(Version en ligne – Acceptation obligatoire lors de l'inscription)
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions d’achat et d’utilisation des cours en ligne proposés par Atelier Off, accessible via notre site internet www.coaching-prise-de-parole.fr
L’acceptation de ces CGV est obligatoire pour toute inscription et achat en ligne.
ARTICLE 2 – INSCRIPTION ET VALIDITÉ DES PACKS
1️⃣ L’inscription est validée uniquement après paiement en ligne via notre site internet et acceptation des présentes CGV.
2️⃣ Validité des packs de cours :
Packs de moins de 15 heures : validité de 6 mois à compter de la date d’achat.
Packs de 15 heures ou plus : validité de 12 mois à compter de la date d’achat.
3️⃣ Tout cours annulé moins de 24 heures avant son début est dû en intégralité et ne pourra pas être rattrapé.
4️⃣ Les packs de cours ne sont ni remboursables ni transférables à un autre utilisateur.
ARTICLE 3 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
1️⃣ Tous les paiements sont effectués exclusivement en ligne via notre site internet.
2️⃣ Nous utilisons la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
3️⃣ Aucune information bancaire n’est stockée par Clap Prod. Toutes les transactions sont sécurisées et gérées directement par Stripe.
📌 Paiement en plusieurs fois :
✅ Possibilité de paiement en plusieurs échéances, sous réserve d’acceptation par notre prestataire de paiement.
✅ Tout défaut de paiement entraînera la suspension immédiate des cours jusqu’à régularisation.
✅ Tout retard de paiement de plus de 15 jours entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues.
ARTICLE 4 – FINANCEMENT CPF ET OPCO
📌 Les demandes de financement CPF (Compte Personnel de Formation) et OPCO sont possibles, mais soumises aux conditions suivantes :
✅ L’élève doit avancer les frais de formation, puis se faire rembourser après validation du financement.
✅ Les cours ne pourront débuter qu’une fois le financement validé et reçu en intégralité.
📌 Réglementation applicable : Selon l’Article L. 6323-9 du Code du travail, les organismes de formation ne peuvent débuter une prestation financée que si le paiement a été validé et confirmé.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ ET CONTENU DES COURS
📌 Atelier Off ne peut être tenu responsable des résultats des élèves en termes de progression, d’obtention de rôles ou de réussite à des concours.
📌 Concernant les concours artistiques :
✅ Les élèves sont responsables de fournir les contenus, textes ou supports exigés pour leurs concours.
✅ Les professeurs ne sont pas tenus de connaître ou de fournir ces contenus.
✅ L’accompagnement se fait sur la base des documents fournis par l’élève.
📌 Présence et ponctualité :
✅ Les cours commencent à l’heure. Tout retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner le refus d’accès au cours sans remboursement.
✅ Tout retard ou absence doit être signalé par mail au professeur avant la session.
ARTICLE 6 – ANNULATION, REPORT ET REMBOURSEMENT
📌 Les packs de cours ne sont ni remboursables ni transférables.
📌 Aucun remboursement ne sera accordé pour un arrêt en cours de formation, sauf cas de force majeure justifié.
📌 En cas d’arrêt pour raisons médicales (justifiées par un certificat médical), la formation pourra être reportée à une date ultérieure, dans la limite de 6 mois après la date d’arrêt, mais ne pourra pas être remboursée.
📌 En cas de problème technique empêchant l’accès aux cours, l’élève pourra demander un report, mais aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
📌 Tous les supports pédagogiques et contenus des cours restent la propriété exclusive de Clap Prod.
📌 Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins personnelles ou professionnelles est strictement interdite sans autorisation écrite.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
📌 Conformément au RGPD, les données personnelles des élèves sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et ne sont jamais revendues à des tiers.
📌 L’élève peut à tout moment demander la suppression de ses données en écrivant à contact@atelieroff.com.
ARTICLE 9 – ACCEPTATION DES CGV
📌 L’élève reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante avant validation de son paiement.
📌 Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
ARTICLE 10 – LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE
📌 En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
📌 À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort de Paris.
📌 Ces CGV sont consultables à tout moment sur notre site et sont systématiquement acceptées lors de chaque inscription.